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Programme

1er Jour: Dimanche 8 mai
Cérémonie d’ouverture

2ème Jour: Lundi 9 mai
Petit-déjeuner - séminaire
Session plénière
Aperçu
L’arbitrage international et sa contribution à la règle de droit
Description: Un système juridique solide qui garantit la règle de droit est souvent considéré comme une nécessité tant pour le développement économique que pour la protection des droits de l’Homme. L'arbitrage international est un système à part entière, en sus des systèmes judiciaires nationaux, et il présente une alternative au règlement des litiges devant les tribunaux nationaux. Un panel réunissant des économistes, des politologues et des juristes va débattre et discuter comment le système d'arbitrage international a une influence positive sur la règle de droit, les droits de l’Homme ainsi que le développement économique.

Intro: Andrea Menaker (Etats-Unis; White & Case)
Intervenant: le Juge Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie ; Cour Internationale de Justice)

Débat: Dans quelle mesure l’arbitrage international stimule-t-il le développement économique?
[Intervenants à confirmer]

Panel: Est-ce que l'arbitrage contribue à la règle de droit?
Modérateur : [à confirmer]

Commentateurs:
Karl-Heinz Böckstiegel (Allemagne ; Arbitre Indépendant)
Loretta Malintoppi (Italie; Eversheds)
Prof. Payam Akhavan (Canada/Iran; McGill University)
Déjeuner
Panel A1
La constitution du tribunal et les défis auxquels ses membres font face : les questions et préoccupations d'une procédure équitable

Modérateur: John Ohaga (Kenya; TripleOKLaw Advocates)

Panélistes:
Karel Daele (Belgique; Mishcon de Reya)
Sarah Grimmer (Nouvelle Zélande; Cour Permanente d’Arbitrage)
Charles Nairac (Maurice/France; White & Case)
Panel B1
L'interface entre les juridictions nationales et les tribunaux arbitraux

Modérateur: Gaston Kenfack Douajni (Cameroun; Directeur de la législation au Ministère de la Justice)

Panélistes:
George Bermann (Etats-Unis; Université de Columbia)
Emilia Onyema (Nigéria; SOAS)
Carine Dupeyron (France; August & Debouzy Avocats)
Panel A2
Mesures provisoires ordonnées par les tribunaux arbitraux et les juridictions nationales

Modérateur: Le Chef Juge Kheshoe Parsad Matadeen (île Maurice ; Cour Suprême de Maurice)

Panélistes:
Des Williams (Afrique du Sud; Werksmans Attorneys)
Teresa Cheng (Hong Kong; Des Voeux Chambers)
Daniel de Andrade Levy (Brésil/Suisse; FCDG Advogados)
Panel B2
L'arbitrage d'investissement en Afrique et au-delà: que nous réserve l'avenir?

Modérateur: Yas Banifatemi (Iran/France; Shearman & Sterling)

Panélistes:
Nicolas Angelet (Belgique; Liedekerke)
Ucheora Onwuamaegbu (Nigéria; Arent Fox)
Charles Brower (Etats-Unis; Arbitre Indépendant)

3ème Jour: Mardi 10 mai
Petit-déjeuner séminaire
Session plénière
L’arbitrage international et sa conformité à la règle de droit
Description: L’idée maîtresse de la légitimité de l'arbitrage international est sa conformité aux normes internationales de procès équitable et à la règle de droit. Les tribunaux doivent respecter et faire respecter les droits des parties, tout en étant perçus comme rendant justice, souvent avec seulement une supervision limitée des institutions d'arbitrage et des tribunaux nationaux. Pour évaluer si et comment l'arbitrage international répond à et est à la hauteur de ces normes exigentes, un groupe de chercheurs et de praticiens discutera de certaines questions de procédure régulière les plus d'actualité auxquelles fait face l'arbitrage international aujourd'hui.

Discours introductif: le Chef Juge James Allsop (Australie; Cour Fédérale d’Australie)

Modérateur: Doug Jones (Australie; Arbitre Indépendant)

Commentateurs:
Lord (Peter) Goldsmith (Royaume-Uni; Debevoise & Plimpton)
Philippe Pinsolle (France; Quinn Emmanuel)
Pallavi Shroff (Inde; Shardul Amarchand Mangaldas)
Panel A3
La défense de la corruption : la charge, le standard, et les types de preuves

Modérateur: Vladimir Khvalei (Russie/Belarus; Baker & McKenzie)

Panélistes:
Abdulhay Sayed (Syrie; Sayed & Sayed)
Domitille Baizeau (France/Nouvelle Zélande; Lalive)
Claus von Wobeser (Mexique; Von Wobeser & Sierra)
Panel B3
L’égalité des armes dans l'arbitrage international : est-ce que les règles et lignes directrices nous mettent sur un pied d’égalité et réglementent correctement le comportement?

Modérateur:Janet Walker (Canada; Osgoode Hall Law School)

Panélistes:
Paula Hodges (Royaume-Uni; Herbert Smith Freehills)
Felix Dasser (Suisse; Homburger)
Christopher Lau (Singapour; Maxwell Chambers)
Déjeuner
Panel A4
Comment préparer des arguments convaincants : 10 choses à faire et à éviter lors de (i) la préparation des présentations écrites, (ii) l'interrogatoire des témoins, et (iii) observations orales

Modérateur: Bart Legum (Etats-Unis; Dentons)

Panélistes:
Toby Landau (Royaume-Uni; Essex Court Chambers)
Brigitte Stern (France; Sorbonne)
David Cairns (Nouvelle Zélande/Royaume-Uni; Cremades y Asociados)
Panel B4
L'effet des décisions d’une juridiction nationale étrangère relatives à la sentence arbitrale : un cadre conceptuel

Modérateur: Salim Moollan (île Maurice; Essex Court Chambers)

Panélistes:
Pierre Mayer (France; Arbitre Indépendant)
Sébastien Besson (Suisse; Lévy Kaufmann-Kohler)
Maxi Scherer (Allemagne; WilmerHale)
Panel A5
Est-ce que les recours post-sentences assurent de manière adéquate la conformité de la procédure arbitrale à la règle de droit?

Modérateur: Malcolm Holmes (Australia; Eleven Wentworth Chambers)

Panélistes:
Kamal Shah (Kenya/Royaume-Uni/Inde; Stephenson Harwood)
Sae Youn Kim (Korée; Yulchon)
Daphna Kapeliuk (Israël; Goldfarb Seligman)
Panel B5
Quelles sont les recours appropriées contre les conclusions d'illégalité dans l'arbitrage de l'investissement?

Modérateur: Mohamed Abdel Raouf (Egypte; Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International)

Panélistes:
Constantine Partasides (Royaume-Uni; Three Crowns)
Jean Kalicki (Etats-Unis; Arnold & Porter)
Nassib Ziadé (Liban; Bahrein Chamber for Dispute Resolution)

4ème Jour: Mercredi 11 mai
Session plénière
Projecteur sur l'Afrique: perspectives sur l'arbitrage
Description: La dernière décennie a vu un épanouissement de l'arbitrage international en Afrique, avec de nombreux centres d'arbitrage régionaux et le développement de nouvelles législations nationales portant sur l'arbitrage. Un groupe de praticiens internationaux et africains de premier plan va discuter de leurs expériences de l’arbitrage dans le cadre de différends au sein de sièges africains et des centres d'arbitrage, y compris les avantages particuliers et les défis de l'arbitrage international en Afrique.

Modérateur: Funke Adekoya (Nigéria; ǼLEX)

Panélistes:
John Miles (Royaume-Uni/Kenya; JMiles & Co.)
Olasupo Shasore (Nigéria; Ajumogobia & Okeke)
Benoît Le Bars (France; Lazareff Le Bars)
Rukia Baruti (Tanzanie/ Royaume-Uni; Africa International Legal Awareness)
Vlad Movshovich (Afrique du Sud; Webber Wentzel)
Mohamed S. Abdel Wahab (Egypte; Zulficar & Partners)
Thierry Koenig (île Maurice; ENSafrica)
Marie-Andrée Ngwe (Caméroun; Cabinet Me Marie-Andrée NGWE)
Ace Ankomah (Ghana; Bentsi-Enchill, Letsa & Ankomah)
Aisha Abdallah (Kenya: Anjarwalla & Khanna)
Cérémonie de clôture